“Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Basketball Dreamers Association, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.”

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante www.bdreamers.com  implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Article 1. Propriété intellectuelle

Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication.

Article 2. Liens hypertextes

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Article 3. Responsabilité de l’éditeur

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Article 4. Accès au site

L’EDITEUR s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.
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Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Article 5. Evolution et durée des Conditions Générales d’Utilisation

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
Les présentes CGU seront valables jusqu’à leur prochaine mise à jour par l’EDITEUR et entreront en vigueur à partir de la date de leur publication sur le site.

Article 6. Règles d’usage d’Internet

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo de Basketball Dreamers Association institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Article 7. Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et les Conditions Générales d’Utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.
En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions générales d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :  info@bdreamers.com.

Article 8. Protection des mineurs
L’inscription ou l’adhésion au site est ouverte aux personnes mineurs à la condition unique que ces derniers aient obtenu au préalable des personnes détentrices de l’autorité parentale les concernant, l’autorisation expresse de le faire et que ces derniers se portent garant du respect des présentes CGU par lesdites personnes mineurs. Ainsi,  les personnes détentrices de l’autorité parentale les concernant de chaque mineur concerné sera responsable de l’utilisation du site faite par une personne mineure.

Article 9. Données personnelles
L’EDITEUR accorde une importance capitale à la protection des données à caractères personnelles des utilisateurs de son site.
Ainsi, la Politique de confidentialité du site accessible aux utilisateurs marque ainsi une volonté de transparence totale de l’EDITEUR et caractérise ainsi son respect des règles applicables au sein de l’Union Européenne en matière de protection des données à caractère personnel.